1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Wix, propriétaire du site wix.com, met à disposition du public les informations concernant notre association.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

 

- Le site www.endometriose-maroc.org appartient à l’Association ENDOmind France (parue au JO du 09/08/2014 - n° RNA W913005955 - n° SIREN 804 090 116),  dont le siège social est situé à l'adresse suivante : chez Mme Clary Vanessa - 3, rue Pablo Picasso - 92160 ANTONY

 

- Personne physique ou morale : Nathalie Clary est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@endomind.org

 

- Le webmaster, Nathalie Clary est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@endomind.org.

 

- Le site www.endometriose-maroc.org est hébergé par Wix LTD, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : SA - Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web www.endometriose-maroc.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Association ENDOmind France. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par www.endometriose-maroc.org

 

En accord avec sa politique de communication, le site www.endomind.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par l'Association ENDOmind France, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.endometriose-maroc.org.

 

Les contenus diffusés sur le site www.endomind.fr sont purement informatifs et ne constituent pas un avis médical, ni ne visent à remplacer ou à se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié.

 

4.  Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.endometriose-maroc.org font l’objet d'une évaluation qualitative préalable, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu inclure ou omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@endomind.org.

 

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web www.endometriose-maroc.org appartient exclusivement à l’Association ENDOmind France. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

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Le site www.endometriose-maroc.org ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

 

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute information recueillie sur le site web www.endometriose-maroc.org se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@endomind.org, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : chez Mme Clary Vanessa - 3, rue Pablo Picasso - 92160 ANTONY.

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web www.endometriose-maroc.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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